REGLEMENTS COMMUNAUX
 
Autorités
 
1.
 Règlement du Conseil communal

Police
 
1.
 Règlement de police
 
2.
 Stationnement des gens du voyage
 
3.
 Règlement sur le service de défense incendie
 
4.
 Règlement sur la taxe de séjour
 
5.
 Taxes du service des inhumations
 
6.
 Règlement sur les lotos
 
7.
 Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Plan directeur
 
1.
 Equipements déplacements Commune
 
2.
 Equipements déplacements localité
 
3.
 Objectifs mesures actions
 
4.
 Rapport de synthèse
 
5.
 Sites et contraintes Commune
 
6.
 Urbanisation affectation Commune
 
7.
 Urbanisation affectation localité

Police des constructions
 
1. 
 Conditions communales faisant partie intégrante des permis de construire ou de démolir
 
2. 
 Règlement sur le plan général d'affectation / Le plan
 
3. 
 Règlement sur le plan de quartier sur Priales / Le plan
 
4. 
 Règlement sur le plan d'extension partiel "Aux Marais" / Le plan
 
5. 
 Règlement sur le plan de quartier Treysala / Le plan
 
6. 
 Règlement sur le plan d'extension partiel "Derrière le Battoir" / Le plan
 
7. 
 Règlement sur le plan d'extension partiel "La Mauguettaz" / Le plan
 
8. 
 Règlement sur le plan d'extension partiel "A Treysala " / Le plan
 
9. 
 Règlement sur le plan d'extension partiel "Parcelle 162 " / Le plan
 
10. 
 Règlement sur le plan de quartier " Quartier des Tuileries " / Le plan
 
11. 
 Règlement sur le plan de quartier "Marais de Mordagne" / Le plan
 
12. 
 Règlement sur le plan partiel d'affectation "Les Vursys " / Le plan
 
13. 
 Règlement sur le lan de quartier "Clos de Brit " / Le plan
 
14. 
 Règlement sur le plan partiel d'affectation "En Frouye " / Le plan
 
15. 
 Règlement sur le plan partiel d'affectation "En Brit " / Le plan
 
16. 
 Tarifs et coût des permis de construire
 
17. 
 Barres de sécurité
 
18. 
 Parapets et balustrades
 
19. 
 Hauteur des haies le long du domaine public
 
20. 
 Hauteurs des haies entre propriétés foncières
 
21. 
 Ordonnance des cheminées (protection de l'air OPair)
 
22. 
 Place de stationnement normes USPR

Service des énergies
  1. Règlement sur la distribution d'eau potable
  2. Règlement sur l'épuration et l'évacuation des eaux claires et usées

Travaux-Environement
  1. Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets

Ecoles
  1. Association scolaire intercommunale (ASIYE)