A toutes les entreprises d’Yvonand

Comme chaque année et sur demande de l’Administration cantonale des impôts, nous vous contactons pour déterminer la masse salariale brute de chaque employé bénéficiant du statut fiscal de frontalier de la commune d’Yvonand et ceci pour l’année fiscale 2019.

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Lettre_Entreprises_2019

Documents

Frontaliers_Directive_aux_employeurs-caisses_2019
Frontaliers_Formulaire_21_045_Directives_2019
Frontaliers_formule_employeur_GENERIQUE_21042
Attestation de résidence fiscale_2041-AS

Formule à nous retourner, par courriel ou par courrier, pour

le 31 janvier 2020 au plus tard

Le contrôle des habitants reste à votre disposition pour tout renseignement.