Préavis

L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Préambule La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, do...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
Introduction Le développement de l’accès aux transports publics s’inscrit pleinement...
Contexte : En date du 2 mai 2011, le conseil communal d’Yvonand acceptait le règlement com...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
1. Introduction En date du 11 septembre 2020, le tennis-club adressait une demande de soutien fi...
Nous sollicitons l’octroi d’un complément de charges survenu durant l’exercice ...
Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément  aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule Les aménagements du Pré de l’Hôtel de Ville sont terminés depuis un certain temps...
Préambule Il est à constater depuis quelques années que le développement démographique de notre c...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut apporter ...
Objectif Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut ...
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