Préavis
L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.
Depuis les années 1970, la Commune dispose d’une station d’épuration des eaux usées (...
(…) L’éclairage actuel du terrain de foot, qui date de 1974, répondait aux normes en ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du Conseil communal le projet de budget de...
Dans un contexte actuel où les requis administratifs cantonaux ou fédéraux dictent des dossiers p...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’éclairage actuel de notre salle polyvalente est vétuste et composé d’anci...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pour une année arrive...
Lors du conseil de janvier dernier, la société IEC qui soutient en tant que BAMO (bureau d’...
Dans le but de développer des actions visant à soutenir les énergies renouvelables, les communes ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
Depuis 2015, de nombreuses anciennes lampes à vapeur de mercure ont été remplacées progressivemen...
La STEP d’Yvonand a été construite dans les années 70 et des extensions comprenant le local...
A la suite d’un contrôle des palans des halles PAY, celui situé dans la halle de la Voirie ...
Un contrôle caméra dans le collecteur d’eau claire de la route de Pomy à la Mauguettaz a dé...
Le hameau de la Mauguettaz connait une situation particulière en fond de vallée, bordé par deux b...
A la suite de l’échec de la révision des statuts du SDIS Nord vaudois en 2021, refusée par ...
Le stand de tir d’Yvonand se trouve sur la parcelle communale RF (Registre foncier) no. 223...
Introduction La pose d’un double collecteur pour le réseau d’assainissement et le rem...
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Dans le cadre du préavis 2022/18, le Conseil communal a validé le crédit pour les infrastructures...
Au premier semestre 2022, l’office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a procédé ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Préambule La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, do...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
l. Préambule Avant de boucler les comptes du préavis 2021/06 que le conseil communal dYvonand a a...
Introduction Le développement de l’accès aux transports publics s’inscrit pleinement...
Contexte : En date du 2 mai 2011, le conseil communal d’Yvonand acceptait le règlement com...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...
(…) L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de lR...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
Introduction Lors des séances du conseil communal du 25 mai 2020 et du 14 décembre 2020, la Muni...
Préambule La commune d’Yvonand a amorcé la révision de son Plan directeur communal. Le vol...
Préambule La voirie dispose d’une camionnette à pont basculant (Ford Transit 350 M) acheté...
Préambule Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil Communal d’adopter la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Préambule L’éclairage publique est toujours un sujet de préoccupation au centre de la prob...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
Le collège de Brit dont les bâtiments ont été érigés au fil des époques depuis 1957, date de la r...
Les travaux de mise en conformité de la gare d’Yvonand par les CFF vont démarrer en mai 202...
1. Préambule Depuis 2008, la commune est propriétaire des anciennes halles Swisscab, bâtiment ECA...
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