Préavis

L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.

 Préambule La première borne publique de recharge des véhicules électriques d’Yvonand a ét...
Depuis les années 1970, la Commune dispose d’une station d’épuration des eaux usées (...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du Conseil communal le projet de budget de...
Dans un contexte actuel où les requis administratifs cantonaux ou fédéraux dictent des dossiers p...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’éclairage actuel de notre salle polyvalente est vétuste et composé d’anci...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pour une année arrive...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
Depuis 2015, de nombreuses anciennes lampes à vapeur de mercure ont été remplacées progressivemen...
A la suite d’un contrôle des palans des halles PAY, celui situé dans la halle de la Voirie ...
Un contrôle caméra dans le collecteur d’eau claire de la route de Pomy à la Mauguettaz a dé...
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Préambule La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, do...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
Introduction Le développement de l’accès aux transports publics s’inscrit pleinement...
Contexte : En date du 2 mai 2011, le conseil communal d’Yvonand acceptait le règlement com...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
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