Préavis

L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.

Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
1. Introduction En date du 11 septembre 2020, le tennis-club adressait une demande de soutien fi...
Nous sollicitons l’octroi d’un complément de charges survenu durant l’exercice ...
Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément  aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule Les aménagements du Pré de l’Hôtel de Ville sont terminés depuis un certain temps...
Préambule Il est à constater depuis quelques années que le développement démographique de notre c...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut apporter ...
Objectif Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut ...
Liste des abréviations utilisées dans le cadre de ce préavis : (….) Dans le care de la plan...
Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), un plan directeur...
Fin 2015, le terrain de football principal a été équipé d’un système d’arrosage autom...
Introduction En parallèle des efforts consentis par la municipalité pour répondre aux besoins des...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Introduction La gare d’Yvonand sera complètement rénovée en 2020. De nombreux changements v...
Contexte Le site scolaire en Brit, en perpétuelle évolution, a connu la construction des pavillon...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Introduction La voirie dispose d’un véhicule de transport de marque “AEBI” mis ...
Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...
Rapport de gestion de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission de ...
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