Préavis
L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.
Introduction La pose d’un double collecteur pour le réseau d’assainissement et le rem...
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Dans le cadre du préavis 2022/18, le Conseil communal a validé le crédit pour les infrastructures...
Au premier semestre 2022, l’office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a procédé ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Préambule La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, do...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
l. Préambule Avant de boucler les comptes du préavis 2021/06 que le conseil communal dYvonand a a...
Introduction Le développement de l’accès aux transports publics s’inscrit pleinement...
Contexte : En date du 2 mai 2011, le conseil communal d’Yvonand acceptait le règlement com...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...
(…) L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de lR...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
Introduction Lors des séances du conseil communal du 25 mai 2020 et du 14 décembre 2020, la Muni...
Préambule La commune d’Yvonand a amorcé la révision de son Plan directeur communal. Le vol...
Préambule La voirie dispose d’une camionnette à pont basculant (Ford Transit 350 M) acheté...
Préambule Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil Communal d’adopter la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Préambule L’éclairage publique est toujours un sujet de préoccupation au centre de la prob...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
Le collège de Brit dont les bâtiments ont été érigés au fil des époques depuis 1957, date de la r...
Les travaux de mise en conformité de la gare d’Yvonand par les CFF vont démarrer en mai 202...
1. Préambule Depuis 2008, la commune est propriétaire des anciennes halles Swisscab, bâtiment ECA...
1. Introduction En date du 11 septembre 2020, le tennis-club adressait une demande de soutien fi...
Nous sollicitons l’octroi d’un complément de charges survenu durant l’exercice ...
La STEP d’Yvonand est en limite de capacité et arrive en fin de vie. Le niveau de traitemen...
La demande de crédit pour la création d’un nouveau trottoir entre le chemin de l’Etro...
Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule Les aménagements du Pré de l’Hôtel de Ville sont terminés depuis un certain temps...
Préambule La demande crédit pour les travaux d’aménagement extérieurs autour de l’adm...
Préambule Il est à constater depuis quelques années que le développement démographique de notre c...
Préambule La Municipalité a mandaté le bureau RLJ Ingénieurs Conseils SA pour effectuer une étude...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut apporter ...
Objectif Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut ...
Les travaux de réfection de la gare dYvonand par les CFF, dont le démarrage était prévu après le ...
Introduction La parcelle RF 2237 (17’555 m2) sise à La Mauguettaz, propriété de la commune,...
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