Préavis

L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.

Le revêtement autour du bâtiment de l’administration cantonale est en très mauvais état. Par temp...
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
Le rapport financier peut être consulté auprès de l’administration communale
Le rapport de gestion peut être consulté à l’administration communale
Le revêtement autour du bâtiment de l’administration cantonale est en très mauvais état. Par temp...
Le présent préavis a pour objet l’adoption des statuts et l’adhésion à la nouvelle Association in...
Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames ...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 40’000.- dans le but de conduire des...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 64’000.- dans le but de procéd...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 8, parcelle No 2562, plan folio No 11, proprié...
Une grande partie des compteurs d’eau potable équipant notre commune ont largement dépassé leur t...
Vente d’un terrain communal, rue l’Impasse 5, parcelle No 1848, plan folio No 11, propriété...
Le coût de la gestion des déchets n’a fait qu’augmenter au cours de ces dernières décennies. Le f...
Vente d’un terrain communal, ch. de l’Ancien-Stand 41, parcelle No 1786, plan folio No 11, ...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 1, parcelle No 1810, plan folio No 11, propriété...
Vente d’un terrain communal, rue de l’Impasse 6, parcelle No 1851, plan folio No 11, propri...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 7, parcelle  No 1799, plan folio No 11, propriét...
Ce nouveau règlement a été élaboré sur la base du règlement type proposé par le canton. Il a été ...
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal l’étude et l’élaboration d’un plan de ...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
Dans le cadre de la construction d’un immeuble de 39 logements avec parking souterrain comprenant...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 3, parcelle  No 1798, plan folio No 11, propriét...
Les travaux effectués en 2012 ont été suivis d’une baisse concrète de notre facture d’énergie, ce...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 4, parcelle No 1862, plan folio No 11, proprié...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 17, parcelle No 1809, plan folio No 11, propri...
Cette année, nous devons tenir compte d’une donnée supplémentaire importante, à savoir que les co...
Afin de respecter l’engagement pris par son préavis municipal No 2002/03 bis de continuer à soume...
Vente d’un terrain communal, Rue des Tapasabllias 8 , parcelle No 1788, plan folio No 11, p...
Dans l’attente du développement de nouvelles infrastructures sportives à Yvonand, il est indispen...
Aménagement d’un nouvel arrêt de Bus à l’entrée d’Yvonand sur la rue de la Mauguettaz, demande de...
Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la révi...
Vente d’une surface d’environ 6’200 m2 à détacher de la parcelle n° 326, plan folio 1011, M...
Vente d’un terrain communal, rue de l’Ancien-Stand 23, parcelle No 1825, plan folio No 11, ...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
La municipalité a l’honneur de solliciter une autorisation semblable avec les montants suiv...
L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre ...
Pour mémoire, la municipalité vous avait proposé un prix de Fr. 280.00 le m2 pour 2016, prix que ...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule:La municipalité ne...
Pour l’établissement du budget, la municipalité s’est basée, entre autres, sur l’évolution ...
Vente d’eau potable à l’ARRIBRU & renouvellement gestion/télécommande du réseau e...
Préavis à consulter à l’administration communale
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 15, parcelle No 1808, plan folio No 11, propri...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 2, parcelle No 1794, plan folio No 11, propriété...
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Tél. 024 557 73 00
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