Préavis

L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.

Introduction En parallèle des efforts consentis par la municipalité pour répondre aux besoins des...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Introduction La gare d’Yvonand sera complètement rénovée en 2020. De nombreux changements v...
Contexte Le site scolaire en Brit, en perpétuelle évolution, a connu la construction des pavillon...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Introduction La voirie dispose d’un véhicule de transport de marque “AEBI” mis ...
Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...
Rapport de gestion de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission de ...
La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU (Association i...
La municipalité a délégué à l’ASIYE (Association Scolaire Intercommunale Yvonand et Environ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors d’un séjour touristique, tout un chacun s’attend à verser une taxe de séjour. No...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Le statut du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, l...
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
La municipalité a mandaté le bureau RIBI SA pour effectuer une étude d’avant-projet concern...
La municipalité a mandaté le bureau RIBI SA pour effectuer un étude d’avant-projet concerna...
En 2013, le conseil communal acceptait le préavis 2013/05 portant sur une demande de crédit pour ...
L’ancienne grande salle située chemin de la Gare 4 devenue trop petite et vétuste, les auto...
Le Temple d’Yvonand, recensé comme bâtiment d’intérêt régional à l’inventaire c...
Veuillez prendre connaissance du rapport financier 2017.
Veuillez prendre connaissance du rapport de la municipalité sur sa gestion 2017.
Le préavis 2017/14 pour la réfection de la place autour de l’administration communale a été refus...
La salle de gym de Brit II construite en 1992 est un des pôles d’activité important de notre comm...
Le Pré de l’Hôtel de ville est un espace public qui sert régulièrement pour des manifestations ex...
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de fonctionn...
Afin de respecter l’engagement pris par son préavis municipal No 2002/03 bis de continuer à soume...
Le revêtement autour du bâtiment de l’administration cantonale est en très mauvais état. Par temp...
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
Le revêtement autour du bâtiment de l’administration cantonale est en très mauvais état. Par temp...
Le rapport financier peut être consulté auprès de l’administration communale
Le rapport de gestion peut être consulté à l’administration communale
Le présent préavis a pour objet l’adoption des statuts et l’adhésion à la nouvelle Association in...
Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames ...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 64’000.- dans le but de procéd...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 40’000.- dans le but de conduire des...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 8, parcelle No 2562, plan folio No 11, proprié...
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