Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
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Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), un plan directeur...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...
Rapport de gestion de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission de ...
L’association du port d’Yvonand administre et gère depuis de nombreuses années un por...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Le statut du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, l...
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
Veuillez prendre connaissance du rapport financier 2017.
Veuillez prendre connaissance du rapport de la municipalité sur sa gestion 2017.
Le 1er décembre 2014, la municipalité avait déposé le préavis 2014/24 concernant le renouvellemen...