Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...
(…) L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de lR...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), un plan directeur...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...