Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames ...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 64’000.- dans le but de procéd...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 8, parcelle No 2562, plan folio No 11, proprié...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge des commune...
Pour l’établissement du budget, la municipalité s’est basée, entre autres, sur l’évolution ...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule:La municipalité ne...
Pour mémoire, la municipalité vous avait proposé un prix de Fr. 280.00 le m2 pour 2016, prix que ...
L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre ...
La municipalité a l’honneur de solliciter une autorisation semblable avec les montants suiv...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
Vente d’une halle industrielle et 10 places de parc propriétés de la commune sises au lieu-dit « ...
Vente d’un terrain communal, Rue des Tapasabllias 8 , parcelle No 1788, plan folio No 11, p...
Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la révi...
Vente d’une surface d’environ 6’200 m2 à détacher de la parcelle n° 326, plan folio 1011, M...
Vente d’un terrain communal, rue de l’Ancien-Stand 23, parcelle No 1825, plan folio No 11, ...
Afin de respecter l’engagement pris par son préavis municipal No 2002/03 bis de continuer à soume...
Cette année, nous devons tenir compte d’une donnée supplémentaire importante, à savoir que les co...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 17, parcelle No 1809, plan folio No 11, propri...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 4, parcelle No 1862, plan folio No 11, proprié...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 3, parcelle No 1798, plan folio No 11, propriét...