Dans le cadre du préavis 2022/18, le Conseil communal a validé le crédit pour les infrastructures...
Au premier semestre 2022, l’office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a procédé ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Préambule La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, do...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
l. Préambule Avant de boucler les comptes du préavis 2021/06 que le conseil communal dYvonand a a...
Contexte : En date du 2 mai 2011, le conseil communal d’Yvonand acceptait le règlement com...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
Préambule La commune d’Yvonand a amorcé la révision de son Plan directeur communal. Le vol...
Préambule Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil Communal d’adopter la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
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Préambule L’éclairage publique est toujours un sujet de préoccupation au centre de la prob...