Préavis 2016/13 – Autorisation pour aliénations et acquisitions immobilières

La municipalité a l’honneur de solliciter une autorisation semblable avec les montants suivants : Fr. 30’000.00 par cas pour les aliénations et Fr. 30’000.00 pour les acquisitions. Le plafond du compte général étant arrêté à Fr. 100’000.00 par année.

Cette autorisation générale rendra de grands services en simplifiant la procédure administrative pour les transactions immobilières de peu d’importance.

Date du préavis
10 octobre 2016