Préavis 2018/21 - Crédit d'étude pour la révision du Plan directeur communal (PDCom), du Plan général d'affectation (PGA) et du règlement communal sur le Plan général d'affectation (RCPGA), ainsi que d'autres planifications

(…) Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientations et les priorités du développement global de la commune. Le PDCom n’est pas contraignant et a vocation d’établir une vision à 25 – 30 ans ; il est entrée en vigueur le 2 août 2008 mais il n’est plus en adéquation avec les récentes réglementations supérieures de la LAT, du RLATC et du PDCn.
Les Plans d’affectation règlent l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction dans les zones qu’ils délimitent. Ils sont, en général, développés pour une quinzaine d’années : (…)