Préavis 2020/04 - Casino de la Mauguettaz - création d'un DDP et mise à jour du Registre foncier par le transfert de propriété du bâtiment ECA 449 en faveur de la Société de Jeunesse de La Mauguettaz

Introduction

La parcelle RF 2237 (17’555 m2) sise à La Mauguettaz, propriété de la commune, est affectée en zone agricole et en zone forestière. Outre une route/chemin, deux bâtiments sont érigés sur cette parcelle :
– ECA 445                 Bâtiment public > stand de tir d’une surface de 126 m2
– ECA 449                 Bâtiment public > Casino de La Mauguettaz d’une surface de 269 m2

Selon le registre foncier, la commune est propriétaire de ces 2 bâtiments.

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Date du préavis
24 février 2020