Préavis no. 2022 / 06 - Demande d'approbation des statuts révisés de l'ARRIBRU

  1. Préambule
    La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU, doit avaliser la révision des statuts de l’ARRIBRU (Association intercommunale pour l’alimentation en eau potable des communes vaudoises et fribourgeoises de la région des tunnels d’Arrissoules et des Bruyères), après mise en consultation de ceux-ci auprès des administrations cantonales fribourgeoises et vaudoises, et acceptation par l’assemblée des délégués de l’association, le 19 mai 2022 à Cheyres.

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Veuillez prendre connaissance de l’entier des documents ci-après.