Préavis no. 2020/16 - Règlement du personnel communal

Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, les articles 55 et 56 avaient été modifiés en application de la nouvelle règlementation en matière d’assurance. L’expérience montre ainsi qu’il est périodiquement nécessaire d’adapter ce règlement aux circonstances et au contexte tant social que légal qui évolue sans cesse.

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Date du préavis
30 novembre 2020