Conseil communal

Mis en Vedette/normal
Revendiqué / Non revendiqué
Yvonand_armoiries.png

Veuillez prendre connaissance de la liste des membres du bureau du conseil communal 2023 – 2024  et des commissions permanentes, mise à jour le 25 janvier 2024.

Yvonand_armoiries.png

Voici la liste des membres des commissions municipales et permanentes et la liste des membres du bureau, mises à jour le 25 janvier 2024 et 12 mars 2024.

La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne
le référendum communal, porte à la connaissance de sélecteurs que, dans sa séance du 6 mai 2024, le Conseil
communal a pris les décisions suivantes :

Préavis 2024/01 : (…)

Préavis 2024/02 : (…)

Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal.

En cas de référendum, celui-ci doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours (art. 110 al. 1 LEDP).

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier des documents ci-après :

Afficher 3 résultats