Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

Mis en Vedette/normal
Revendiqué / Non revendiqué
Propriétaires : GIOVANNINI F. et S., BLANCO A. et F. Auteur des plans : Sancho DUpraz Inès, ing. ...
Yvonand_armoiries.png
EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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