Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Revendiqué / Non revendiqué
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Propriétaire : ULMANN Hélène Auteur des plans : ULMANN Hélène Nature des travaux : création dR...
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Commune d’Yvonand – Carrefour du Temple. Changement de priorité – Mesure expér...
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Propriétaires : EQUEY Térence et Christine Auteur des plans : SIMAN ALMY Karine, architecte Natur...
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Propriétaire : FELLAY Nicole Auteur des plans : PACIFICO Sandro, architecte Nature des travaux : ...
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EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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