Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Revendiqué / Non revendiqué
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Propriétaire : KALTENRIEDER Walter Auteur des plans : Correvon Alexandre, Charpentier Nature des ...
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Propriétaires : WEBER Ulrich et Eveline Auteur des plan : CORREVON Alexandre, charpentier Nature ...
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Propriétaire : ARFA Chantal Auteur des plans : Frésard Roger Nature des travaux : Remplacement d&...
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Propriétaires : LOCATELLI Mark et Valérie Auteur des plans : Gonçalves Filipe, ingénieur Nature d...
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EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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