Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Revendiqué / Non revendiqué
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Propriétaires : ORDONEZ N., CHVEALIER D., PERRIN R. Auteur des plans : JAQUIER Rémy, ing. rural E...
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Projet de décision de classement protégeant la maison d’habitation ECA 212 et la parcelle 2...
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EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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Propriétaire : PORCHET Nicolas Auteur des plans : PORCHET Nicolas, propriétaire Nature des travau...
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