Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Propriétaire : GUDIT BRÜGGER Sonia Auteur des plans : Sandoz César Cheminée SA Nature des travaux...
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Propriétaire : FELICETTI Brigitte Auteur des plans : FELICETTI Brigitte Nature des travaux : Amén...
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Propriétaire : WUTHRICH Gauthier Auteur des plans : PASQUIER Stéphane, architecte Nature des trav...
Propriétaires : PETANJKO Nikola et Isabelle Auteur des plans : Daenzer Pierre, ing. géomètre brev...
Propriétaire : VON BURG Anita Auteur des plans : VILLARS Léonard, Architecte Nature des travaux :...
Présidence : M. Charles Wernuss Le Conseil communal d’Yvonand vu le préavis de la Municipal...
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EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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