Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Revendiqué / Non revendiqué
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Propriétaire : AFONSO DA COSTA Manuel Auteur des plans : Afonso da Costa Manuel Nature des travau...
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EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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Propriétaire : DESPLAND René Auteur des plans : Meier Alessandra Nature des travaux : Ouverture d...
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