Pour information, si vous ne pouvez pas voter par correspondance ou déposer votre enveloppe de transmission dans la boîte aux lettres communale (Administration communale, Av. du Temple 8, 1462 Yvonand) jusqu’à 11h00 le jour du scrutin, vous avez la possibilité de vous rendre au bureau de vote :
Administration communale
Salle du Bureau de Vote
Avenue du Temple 8
1462 Yvonand
Ouverture le jour du scrutin : 10h00 à 11h00
Objets fédéraux :
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (…)
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement sir le référendum y afférent aboutit : la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.
Objet cantonal :
- Initiative populaire cantonale “Pour la protection du climat”
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier de l’arrêté de convocation ci-après.