ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA) - Décisions du Conseil intercommunal

Avis aux électeurs

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeurs-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 25 septembre 2019. Celles-ci sont les suivantes :

  • préavis 2/2019 au budget de fonctionnement 2020 ARAS JUNOVA : accepté.But optionnel : Réseau d’accueil de jour des enfants Orbe-La Vallée (AJOVAL)
  • préavis 2/2019 au budget  de fonctionnement 2020 AJOVAL : accepté.

Les électeurs peuvent consulter les préavis soumis à référendum au secrétariat de l’Association intercommunale, ou au greffe municipal de chaque commune concernée. (…).

Merci de prendre connaissance du document ci-après.