COVID-19 - Conseil d'Etat - Directives du 3 juillet 2020

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Vu l’article 40 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies – LEp),

Vu l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière),

Vu l’arrêté d’application de cette ordonnance (arrêté COVID-19 situation particulière),

Préambule

Avec l’adoption de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, le Conseil fédéral a redonné la compétence aux cantons d’édicter des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, notamment celles fondées sur l’article 40 LEp. Le Conseil fédéral a également fixé les règles relatives aux plans de protection devant être élaborés par les établissements publics.

(…)

Veuillez prendre connaissance, ci-après, de l’entier de la directive du Conseiller d’Etat Philippe Leuba et de la Conseillère d’Etat Rebecca Ruiz, datée du 3 juillet 2020

 

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