ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 22 OCTOBRE 2023 - Décision de convocation du 26 mai 2023

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Le département des Institutions, du Territoire et du Sport
Vu : (…)
Décide
CONVOCATION
Article premier – Les membres du corps électoral en matière fédérale (élection au Conseil national – art. 136 Cst.) et cantonale (élection au Conseil des États – art. 3 al. 1 LEDP) sont convoqués

le dimanche 22 octobre 2023 pour élire :

1. les 19 membres vaudois du Conseil national;
2. les 2 membres vaudois du Conseil des États.

S’il y a lieu, à un second tour pour l’élection au Conseil des États aura lieu le dimanche 12 novembre 2023 aux conditions des articles 16 à 21 ci-après. (…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier de la décision de convocation du 26 mai 2023 :

 

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