Imposition 2019 des travailleurs frontaliers

Yvonand_armoiries.png

A toutes les entreprises d’Yvonand

Comme chaque année et sur demande de l’Administration cantonale des impôts, nous vous contactons pour déterminer la masse salariale brute de chaque employé bénéficiant du statut fiscal de frontalier de la commune d’Yvonand et ceci pour l’année fiscale 2019.

(….)

Merci de prendre connaissance des documents suivants :

Lettre_Entreprises_2019

Frontaliers_Directive_aux_employeurs-caisses_2019
Frontaliers_Formulaire_21_045_Directives_2019
Attestation de résidence fiscale_2041-AS

Le formulaire excel à compléter se trouve sur notre site internet sur la page d’accueil
http://www.yvonand.ch/imposition-2019-des-travailleurs-frontaliers/.

Ce document doit nous être retourné pour

le 31 janvier 2020 au plus tard

Si vous n’avez pas engagé d’employé frontalier, veuillez mentionner “Néant” sur le formulaire et nous le retourner également en respectant le délai susmentionné.

Le contrôle des habitants reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

 

Yvonand_armoiries.png Il y a 1 mois
Afficher 1 résultat