Municipalité - Extrait du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017 et du 04 décembre 2017

Séance no. 42 / 2017 du 20 novembre 2017
Décision no. 42.06.01.04

Gestions des déchets :
Règlement communal sur la gestion des déchets, modification
de la directive article 8 et article 11.

Séance no. 44 / 2017 du 04 décembre 2017
Décision no. 44.06.01.02

Gestion des déchets :
Règlement communal sur la gestion des déchets, modification
de la directive article 8.

Merci de prendre connaissance du document ci-après.