Préfecture du district Jura Nord Vaudois - Arrêté de convocation

Yvonand_armoiries.png

Décision du 24 juin 2019

Les Préfets du district du Jura-Nord Vaudois

Vu :

  • la loi du 16.05.1989 sur les droits politiques (LEDP) et son règlement d’application du 25.03.2002 (RLEDP)
  • la démission de Monsieur Olivier DAVID, Municipal,
  • l’autorisation du Service des communes et du logement (Division affaires communales et droits politiques) du
    18 juin 2019

convoque :

Les électrices et les électeurs de la Commune d’Yvonand le dimanche 8 septembre 2019 pour élire un(e) Conseiller(ère) municipal(e).

En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 29 septembre 2019. 

Veuillez prendre de l’arrêté de convocation complet ci-après.

 

Yvonand_armoiries.png Il y a 2 semaines
Afficher 1 résultat