COMMUNE D'YVONAND -Recensement des chiens au 1er janvier 2023

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Dans le cadre du règlement du 06 juillet 2005 concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens, nous vous prions de prendre connaissance du tous-ménages ci-après et de faire le nécessaire pour le 25 mars 2023 au plus tard.

Pour rappel, les propriétaires, dont les chiens sont déjà déclarés, sont dispensés de les inscrire à nouveau.

Les propriétaires au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI et du RI doivent faire parvenir une copie de la décision 2022 afin de pouvoir obtenir une exonération de l’impôt sur les chiens, également d’ici au 25 mars 2023. La copie de la dernière décision doit être remise chaque année à l’Administration.

 

Yvonand_armoiries.png Il y a 3 ans
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