VOTATIONS DU 25 SEPTEMBRE 2022 - ARRÊTÉ DE CONVOCATION

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Objets fédéraux :

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 “Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)”
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS AVS 21)
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Objet cantonal :

  1. Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature

 

Décision de convocation du 21 juin 2022.

(…)

Merci de prendre connaissance de l’entier du document ci-après.

 

Yvonand_armoiries.png Il y a 1 mois
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