VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 18 JUIN 2023 - Arrêté de convocation

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Objets fédéraux :

  1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (…)
  2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
  3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement sir le référendum y afférent aboutit : la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.

Objet cantonal :

  1. Initiative populaire cantonale “Pour la protection du climat”

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier de l’arrêté de convocation ci-après.

votazione-federale.png Il y a 2 mois
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