Partir d’Yvonand

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre ancienne adresse à Yvonand
  3. La date exacte de votre départ d’Yvonand
  4. Votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Yvonand, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre ancienne adresse à Yvonand
  3. La date exacte de votre départ d’Yvonand
  4. Votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 4 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d’entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Si un acte d’origine est déposé, vous devez venir le retirer personnellement à notre Office, que ce soit pour un départ dans une autre commune ou pour un départ à l’étranger.

A noter

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L’annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

Aide-mémoire “Départ d’Yvonand” :

Les changement d’adresse sont à annoncer par vous-même auprès :

  • de la Poste
  • du fournisseur d’énergie (Romande Energie)
  • de Billag
  • de vos contrats privés (téléphone, assurances maladies ou autres)

Pour information :
Votre départ de la commune sera communiqué automatiquement aux autorités officielles
comme l’administration cantonale des impôts, à l’ECA et au Service de sécurité civil et militaire.

Pour un départ de la Suisse, vos contrats privés sont à annuler via l’attestation de départ que
vous obtiendrez à notre guichet lors de l’annonce de votre départ.
De plus, nous vous invitons à prendre contact avec l’administration cantonal des impôts
afin de régler votre dossier avant votre départ.  

 

Contact

Contrôle des habitants

Av. du Temple 8

1462 Yvonand

Tél. 024 557 73 04
controle.habitants@yvonand.ch